Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de prestation et produits dans les locaux ou sur le site internet GROUPE AFM. La commande de produits/services présentés par GROUPE AFM est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature du devis. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais de la signature du devis et du paiement de l’acompte, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Les clients qui se sont connectés sur le site www.groupe-afm.com sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective. Formation du Contrat : tout changement dans les délais de livraison ou dans la nature du produit doit être stipulé par l’acheteur par écrit. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés et commandés.
Conditions générales de Ventes GROUPE AFM
Article 1 : Tarifs
L'ensemble des tarifs et prix sont proposés Hors Taxes. Le tarif indiqué ne comprend ni l'impression ni l’envoi. Ni l'hébergement ni la mise en ligne n'est compris dans le tarif.
Article 2 : Devis et Bon de Commande
Les devis sont établis d'après les éléments et informations fournies par le client. Toute modification tant au niveau des éléments, des modalités de fabrication que de la livraison, entraine automatiquement une majoration des prix. Tous les travaux engagés par GROUPE AFM et entrainant une dépense aux frais du client feront l'objet d'un devis préalable estimant leur montant Hors Taxes. L'exécution des travaux publicitaires n'intervient qu'après approbation du client, GROUPE AFM n'étant que l'exécutant du Devis et/ou Bon de commande. Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, GROUPE AFM lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Article 3. Livraisons
Les tarifs de livraison seront indiqués sur le devis. Tout changement dans les délais de livraisons ou dans la nature du produit doit être stipulé par l'acheteur, par écrit. A partir du moment où l'acheteur valide sa commande par signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, les volumes et quantités proposées et commandées. Sauf clause contraire, les délais de livraisons restent indicatifs et ne peuvent être tenus pour sûr. Leur non observation ne peut entrainer un refus total de la livraison ou du paiement de la facture. Aucun duplicata des travaux effectués ne sera délivré au client une fois le projet aboutit, néanmoins, si la nécessité du client l'exige, un ou deux duplicata pourra être réalisé en contre partie d'une compensation financière décidée par GROUPE AFM.
Article 4. Annulations
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de GROUPE AFM et doit être obligatoirement formulée par écrit ou par courriel. Il ne sera accepté aucune annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation.
Article 5. Paiements
Les prestations n'intègrent pas les éventuels frais de déplacements de l'éventuel prestataire. Toute signature de devis entraine un acompte de 30% à 50% de la somme globale réclamée par GROUPE AFM. Le client peut soit régler les prestations par chèque bancaire, soit par Virements Bancaires. Toute vente de source sera soumise à un paiement en accord avec le client et GROUPE AFM Toutes les facturations papiers sont envoyées à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou toute autre adresse que le client peut communiquer au prestataire. NB : GROUPE AFM se dégage de toute responsabilité si le client fourni une adresse erronée et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Le client s'engage à payer la totalité des prestations réalisées par le prestataire en contre remboursement à réception de la facture et fichiers ou de l'impression selon les modalités définies sur le bon de commande, soit selon les modalités du devis afférent. La mise en ligne d'un site ne sera effective qu'après le paiement de la facture.
Article 6. Retard de paiements
Le non paiement du client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraine la facturation par GROUPE AFM de pénalités conformes aux taux d'intérêt légal. En cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance ou de refus d'acception de trêve, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible et ce, sans mise en demeure et autre formalité. Toute somme non payée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est équivalent à deux fois le taux d'intérêt légal, sans préjudice de tout autre dommage, intérêt et frais.
Article 7. Propriété Intellectuelle, Droits d'auteurs et Droits d'utilisation
7.1 Propriété Intellectuelle
GROUPE AFM demeure seule titulaire de ses droits d'auteurs et résultant de ses services. L'exploitation de ses créations et services s'effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable et d'une rémunération à convenir. Le prestataire veillera à ce que la réalisation des prestations n'enfreigne aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client, à l'exclusion de toute autre obligation, s'engage à effectuer les modifications de sorte à supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels GROUPE AFM détient des droits. Toute vente de source sera soumise à un paiement en accord avec le client et GROUPE AFM.
7.2 Ressemblances
Les logos, plaquettes, brochures, sites internet, ... livrés par GROUPE AFM sont des créations originales. GROUPE AFM apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et GROUPE AFM ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes juridiques.
7.3 Utilisation du contenu du site GROUPE AFM
Les contenus intégraux - y compris la composition et l’assemblage - du site GROUPE-AFM.COM ou FR incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes-bouton, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par GROUPE AFM ou utilisés avec la seule autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Sans l’autorisation expresse de GROUPE AFM, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site GROUPE AFM, comprenant mais ne se limitant pas à l’électronique, la mécanique, la photocopie ou l’enregistrement. Certaines fonctionnalités (Newsletter, module d'administration, vidéos, ...) de nos sites web peuvent nécessiter une configuration spécifique du serveur (votre hébergement). Nous déclinons toute responsabilité d'une éventuelle incompatibilité avec certains hébergements.
Article 8. Délais
Tout dépassement de délais non justifiés dû à des modifications demandées en dehors de la prestation prévue par GROUPE AFM entrainera une facturation d’honoraires, à la charge du client. Dès réception des maquettes, le client aura dix jours ouvrés pour donner suite à son projet sous peine de facturation supplémentaire. Le client aura une semaine pour accepter la maquette proposée par GROUPE AFM qui sera délivrée sous dix jours ouvrés. Les délais de conceptions des travaux du client par GROUPE AFM seront établis par l'accord des deux parties. Les délais sont donnés à titre indicatif :
- Maquettes : la première maquette est réalisée sous dix jours ouvrés.
- Corrections : les corrections sont réalisées sous six jours ouvrés.
Pour les logos : 5 propositions, 3 variantes et 3 modifications
Pour les plaquettes : 3 propositions, 3 variantes et 3 modifications
Article 9. Engagement de l’agence GROUPE AFM
GROUPE AFM met à disposition du client, l'ensemble de ses services : étude et conseil, réalisation de campagne médias, marketing services, communication institutionnelle, communication interactive et communication écrite. En fonction de la nature des prestations qui lui sont confiées, GROUPE AFM est tenue à une obligation de moyens.
Article 10. Responsabilité de l’agence
La responsabilité de GROUPE AFM ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages résultants de l'un des évènements suivants :
- Modification apportée aux composantes logicielles par le client ou un tiers;
- Introduction d'un virus informatique ayant un effet sur leur bon fonctionnement;
- Perte de données;
- Migration dans un environnement matériel ou logiciel différent de celui initialement prévu ou utilisé;
- Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le système d'information en cas d'inexécution par le client même partielle de ses propres obligations.
Article 11. Responsabilité du client
Le client s'engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du publique de manière à éliminer avant diffusion les messages susceptibles d'être contraire aux lois et règlements en vigueurs.
Article 12. Préjudices
Le client garanti GROUPE AFM contre toute action d'un tiers attenant au contenu des données relatives à l'exécution de la prestation, toute communication d'information jugée par le client comme étant confidentielle et faîte à ses risques et périls.
Article 13. Résiliation
GROUPE AFM est habilitée à résilier de plein droit le contrat : En cas de force majeur, si les effets de celle-ci conduisent à la suspension de l'exécution des obligations essentielles de l'une des parties pendant plus de trois mois consécutifs, sans indemnité de part ni d'autre. En cas d'inexécution substantielle par l'autre partie de ses obligations à laquelle elle n'aurait pas remédiée après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de remédier aux causes de l'inexécution restée sans effet trente jours après sa modification. En cas de résiliation unilatérale du client pour tout autre cause que force majeur cité ci-dessus, le client est tenu au paiement de l'intégralité de la prestation telle que prévue au bon de commande ou devis.
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